Conditions Générales de Vente




1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente “La Lucarne" ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles “La Lucarne" vend, à des clients agissant à titre professionnel exclusivement. “La Lucarne" est une Société à responsabilité limitée, au Capital de 7,500 EUROS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 492 541 545 00033.


2. Domaine d'application :

Domaine d'application : Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales de vente. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes CGV régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec “La Lucarne". Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles font référence au tarif “La Lucarne" en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bons de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.


3. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de “La Lucarne" jusqu'à leur paiement intégral.


4. Conditions de paiement :

Le règlement se fera : Par Carte bancaire ou Par Virement.

L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros pour les professionnels.


5. Prix et modifications tarifaires :

Les prix sont facturés sur la base du tarif “La Lucarne" en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. “La Lucarne" se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. Toute différence de prix ne sera pas remboursable.


6. Livraison et transport :

La livraison est effectuée par un transporteur contre signature. Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le client. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer les-dites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe natuelle ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, “La Lucarne" ne saurait être tenu pour responsable.


7. Conditions de garantie :

En cas de retour il est impératif à l'acheteur de prendre contact avec le service SAV de “La Lucarne" par e-mail, sav@la-lucarne.fr, la procédure de retour permettant un traitement rapide de la demande de l'acheteur sera alors communiquée en réponse. Les produits défectueux doivent être retournés dans leurs emballages d'origine complet (notices, câbles, etc...) accompagnés du document 'retour SAV' dûment complété. “La Lucarne" refusera toute réception de produit en retour incomplète. “La Lucarne" réparera le produit et le reverra au client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit en SAV

Si le produit ne peut pas être réparé, “La Lucarne" établira un avoir de tout produit reconnu défectueux après une série de tests (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur).

La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur (chocs, chute, prise de liquides, etc ...).
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
- Les produits sont retournés grillés, cassés ou endommagés.
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur, ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

Les téléphones seront renvoyés automatiquement et sans préavis si nous recevons des téléphones car la garantie ne couvre pas ces dégâts.

Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

Tous nos produits sont garantis à la date de livraison : 6 mois sur les iPhone (Hors Grade C) et 2 mois sur les autres téléphones sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue du site web ou sur la facture.


8. Confirmation de commande :

Pour toute commande, une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande. Votre commande ne pourra vous être envoyée qu'à réception du règlement intégral du produit.


9. Modification de commande :

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par avant expédition des produits.


10. Réception - Réclamation :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées à “La Lucarne" par mail ou téléphone, dans les 3 jours à dater de la réception de la marchandise par le client. Le client devra laisser à “La Lucarne", toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.


11. Juridiction :

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.